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Créer son entreprise à 50 ans ? 5 étapes vers la réussite
16/07/19
3 Minutes De Lecture
Créer son entreprise à 50 ans ? 5 étapes vers la réussite

Vous avez établi votre business plan, avez calculé ce que la création de votre entreprise vous coûtera et vous êtes prêt à développer votre activité.

La procédure d’enregistrement de votre entreprise en Belgique est spécifique, mais une fois que vous savez quoi faire, les choses sont relativement simples. Voici cinq étapes par lesquelles vous devrez passer pour partir du bon pied :

1. Déposer au moins 20 % du capital requis sur un compte bancaire d’entreprise

Lorsque vous créez une entreprise en Belgique, vous devez généralement déposer cette somme auprès d’un établissement de crédit belge. Si l’entreprise est fondée par un seul actionnaire, un total de 12 400 € devra être déposé. 20 % de cette somme équivaut à 2 480 €. Dans certains cas, le montant qui doit être déposé sur le compte ne s’élève pas à plus de 1 €.

Une fois l’argent déposé auprès de l’établissement de crédit, vous recevrez un certificat confirmant que le montant est détenu sur un compte bloqué.

Vous pouvez créer différents types de société : – une SPRL, ou Société privée à responsabilité limitée, qui ne nécessite qu’un actionnaire et un capital de 18 550 €. – une SCRL nécessitant trois actionnaires, mais le même capital que la SPRL.

– ou enfin une SA, entité plus large qui nécessite au moins deux actionnaires et un capital de 61 500 €.

2. Trouver un bon notaire (personne autorisée à établir ou certifier des contrats)

En réalité, vous devriez commencer par cette étape. Quoi qu’il en soit, pour créer une entreprise, il convient de fournir votre plan financier à un notaire. Celui-ci doit décrire pourquoi les fondateurs ont décidé de déposer le montant établi, correspondant aux frais opérationnels de l’entreprise pendant les deux premières années.

Les fondateurs de l’entreprise devront également signer l’acte de constitution en présence du notaire ainsi que les statuts de l’entreprise afin de garantir l’authentification de tous les documents. Ceux-ci sont alors enregistrés par le notaire.

3. Procéder à l’enregistrement en personne avec le notaire ou en ligne

SI vous choisissez de procéder à l’enregistrement en ligne, le notaire vous enverra les documents concernés par voie électronique sur www.e-notariat.be. Le notaire recevra alors le numéro de l’entreprise, mais celui-ci devra encore être activé par les fondateurs au guichet d’entreprise.

Les procédures des étapes 2 et 3 ne sont pas gratuites. Vous devrez payer les honoraires du notaire ainsi que des montants fixes comme les frais fixes d’enregistrement de 50 €, les frais d’établissement des documents et d’envoi électronique de 222,76 € ou des frais s’élevant à 275,56 € si vous optez pour l’envoi en version papier. Les honoraires du notaire varieront entre 0,0114 et 0,570 %, en fonction du capital déposé.

4. Se rendre au guichet d’entreprise pour activer l’entreprise

Votre numéro d’entreprise doit être activée afin que votre entreprise soit enregistrée en tant que petite ou moyenne entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises (pour un montant de 87 €), en fonction du nombre d’employés et du chiffre d’affaires annuel estimé.

Mais avant que l’entreprise puisse être activée, la personne impliquée dans sa gestion quotidienne doit être certifiée comme compétente. Elle doit soit détenir les qualifications nécessaires ou disposer d’une expérience pertinente.

Vous pouvez vous enregistrer à la TVA via ce guichet pour un montant de 55 € ou le faire gratuitement au bureau TVA local.

Vous pouvez également enregistrer tout employé à l’Agence de sécurité sociale via la déclaration immédiate de DIMONA IN. Il est important que cette procédure soit réalisée avant qu’un employé commence à travailler pour vous, car c’est de cette façon que les agences gouvernementales attribuent les bénéfices sociaux. Lorsqu’un employé vous quitte, vous devez également le signaler via DIMONA OUT.

5. Commencer les affaires

Le processus a l’air long, mais il peut être réalisé en quelques jours. Une fois que vous vous conformez à toutes les obligations en vertu de la législation en matière d’enregistrement d’entreprises en Belgique, vous êtes libre de commencer vos affaires.

De plus amples informations sont disponibles dans la présentation produite par la Banque mondiale dans le cadre de son projet Doing Business pour 2019.

Bonne chance !

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